Finances - Levée
des deniers royaux
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Les Généralités Le Gouvernement Civil, par rapport aux Finances, est divisé en
23 Généralités. Chaque Généralité
forme un Bureau des Trésoriers Généraux de France La Lorraine, avec les évêchés de Metz, Toul et Verdun est un pays d'impositions, où il y a les Trois Intendances de Metz et Verdun, Toul et Nancy, et de la Province de la Sarre La Franche Comté est aussi un pays d'impositions, depuis qu'elle appartient à la France |
Les Chambres des Comptes ... examinent et arrêtent les comptes de tous ceux qui manient les deniers du Roy. Elles jugent souverainement les Comptables.
Pour les Pays Conquis, ces Chambres des Comptes sont à :
Les Cours des Aydes ... connaissent les affaires des Tailles, Gabelles,
Impositions et autres Fermes et Droits du Roy..
Elles sont situées à :
Metz, en Lorraine,ou elle est unie au Parlement de même nom...