Justice et Parlements
Justice et Parlements
La Justice est administrée dans un très grand nombre de tribunaux qui ressortissent à plusieurs cours supérieures, appelées Parlemens. On y juge les affaires civiles et criminelles en dernier ressort.
Le Parlement fut d'abord ambulatoire et suivait les Rois dans leurs voyages. Philippe le Bel le rendit sédentaire, à Paris en 1302, et en fit bâtir le Palais ou il en établit le siège. Il le partagea en deux chambres qui siégeaient deux fois l'an, à Pâques et à Toussaint. Quelques temps après, il institua le Parlement de Toulouse. La Justice s'étendit à tout le Royaume à mesure que les Rois unirent divers Etats à leur domaine
La Lorraine
Le Parlement de Metz, institué par le Roy Louis XIII en 1633, comprend le temporel
Les Présidiaux sont ceux de Sedan, Metz, Toul et Verdun
| La Franche Comté |
Le Parlement de Besançon : la Justice était autrefois
rendue, en ce comté de Bourgogne, par des Baillis Généraux,
dont la charge fut divisée en deux par Philippe le Hardy, Duc de
Bourgogne. En 1422, Philippe le Bon rendit la Cour sédentaire à
Dole. Cette Cour prit le nom de Parlement, mais son autorité était
si grande dans la Province, que le Roy d'Espagne en conçut de la
jalousie et le supprima en 1668. Il fit alors établir en sa place,
une Chambre de Justice à Besançon .
Le Roy Louis le Grand s'étant rendu maître de la Franche Comté
en 1674, il rétablit le Parlement de Dôle et le transféra
à Besançon en 1676.
Ce Parlement comprend tout le Comté de Bourgogne et est divisé
en plusieurs grands bailliages, à savoir :
le bailliage d'Amont ( prévoté de Jussey, Port sur Saône, Faucogney, Mont Justin, Montboson, Cromarey; bailliages particuliers de Baume, Vesoul et Gray; judicature et abbaye de Luxeuil; abbaye de Lure)
le bailliage du Milieu ou de Dôle ( baillages subalternes de Dôle, Quingey et Ornans)
le baillage d'Aval( bailliages de Arbois, Salins, Pontarlier, Poligny, Orgelet, Montmorot; abbaye et judicature de St Claude)
