du latin notarius... de nota = note
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du latin notarius... de nota = note |
La définition du mot "notaire" a peu varié au fil des siècles
1606 -Nicot, Thresor de la langue française
Notaire, Perscriptor, Grammateus.
Notaire ou autre qui reçoit et escrit un testament, Testamentarius.
Celuy qui reçoit l'instrument, et redige par escrit les conventions des contractans, que nous appelons aujourd'huy Notaire, Perscriptor.
Notaires, Perscriptores pactorum. B.
1694 - Dictionnaire de L'Académie française, 1ère Edition
1762 - Dictionnaire de L'Académie française, 4ème Edition
1798 - Dictionnaire de L'Académie française, 5ème Edition
Notaire. s. m. Officier public qui reçoit, qui passe les contracts, obligations, transactions & autres actes volontaires. Notaire Royal. Notaire de Seigneur. Notaire de village. Notaire au Chastelet de Paris. la Communauté, le Corps des Notaires. Contract passé pardevant Notaires. s'obliger pardevant Notaires. faire courir son billet chez les Notaires pour trouver de l'argent. un acte signé de deux Notaires. quand le Notaire y a passé on ne peut plus s'en dedire. le Notaire qui a receu son testament. protester, faire protestation pardevant un Notaire. les Registres, les Minutes d'un Notaire. l'estude d'un Notaire, il a acheté la pratique, l'estude d'un tel Notaire.
Historique de la profession :
A Rome, les Scribes sont des greffiers payés par le Trésor Public, pour consigner les actes des différents magistrats, et les lois, afin d'en garantir la validité.
Dès le IIIe siècle après J-C, durant le Bas Empire romain, des greffiers, payés par le trésor Public, authentifient les contrats des différents magistrats et consignent les textes de loi, afin d'en garantir la validitéLes Gaulois, colonisés, adoptent cette institution. Ainsi, les "notaires gaulois" recensent les terres et déterminent l'assiette de l'impôt foncier.
Les invasions barbares mettent fin à cette institution qui fait sa réapparition au IXe siècle sous Charlemagne.
Les rois de France vont contribuer à développer le rôle du notaire.
En 1270, saint Louis nomme, au Châtelet, 60 notaires qui font des contrats, des procès-verbaux et autres actes publics au nom du prévôt.
En 1302, Philippe le Bel étend la fonction notariale à l'ensemble des domaines placés sous l'autorité du souverain.
En 1539, François Ier, par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, réglemente la profession "notaire" : les actes doivent être rédigés en français, leur conservation doit en être assurée et leur existence consignée dans un répertoire . Le contrôle des actes est institué en 1693. Les notaires sont appelés Tabellions et ils rédigent des minutesHenri III créé en 1575 les Gardes-Notes, dont la mission est de veiller à la bonne conservation des actes, en particulier lorsqu'un notaire disparaît.
En 1597 Henri IV remanie tout cela : les tabellions sont définitivement remplacés par les notaires et garde-notes. Le notaire est le détenteur du sceau de l'État.
La Révolution n'a pas remis en cause l'institution notariale. Les notaires royaux deviennent notaires publics ! simple changement de dénominationBonaparte donne au notariat, par la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), un statut dont les fondements et les grands principes n'ont pas été, pour l'essentiel, modifiés depuis.
Minutes de Mtre Sangosse, notaire à Meilhan >>>